title: “Conditions Générales de Vente” description: “Conditions Générales de Vente — tirages d’art signés et numérotés de Yann Launay, photographe-auteur.” lastmod: 2026-05-18 sitemap: priority: 0.2

Vendeur

Yann Launay — Photographe-auteur Adresse : [À COMPLÉTER au reçu SIRET] SIRET : [À COMPLÉTER] Statut : Artiste-auteur, régime social URSSAF Limousin Email : contact@yannlaunay.ovh

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de tirages photographiques originaux en édition limitée, signés et numérotés par Yann Launay.

2. Description des produits

Chaque tirage est :

• une photographie originale de Yann Launay
• produit en édition limitée (nombre d’exemplaires précisé par tirage)
• signé et numéroté à la main
• accompagné d’un certificat d’authenticité
• imprimé sur papier [À COMPLÉTER : type de papier, grammage — ex. Hahnemühle Photo Rag Baryta 315 g/m²]
• disponible en formats [À COMPLÉTER : ex. 20×30 cm et 40×60 cm]

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le paiement est effectué via Stripe (Stripe, Inc.), une plateforme de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Yann Launay.

4. Délais de production et livraison

[À COMPLÉTER : délai de production — ex. 10 à 15 jours ouvrés] [À COMPLÉTER : mode de livraison, transporteur, délai, tarif]

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les tirages étant des œuvres originales signées et numérotées, produits en édition limitée à caractère personnel, le droit de rétractation est exclu.

6. Retours et garantie légale de conformité

En cas de défaut de fabrication avéré (tirage endommagé à la livraison, erreur de commande), contactez contact@yannlaunay.ovh dans un délai de 7 jours ouvrés à réception, avec photos à l’appui.

La garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) s’applique.

7. Médiateur de la consommation

[À COMPLÉTER après adhésion à un médiateur agréé — CM2C (cm2c.net) ou Medicys (medicys.fr), ~30-60 €/an]

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

8. Propriété intellectuelle

La vente d’un tirage ne transfère pas les droits d’auteur sur l’œuvre photographique. Yann Launay en reste l’auteur et conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.